Définition du renseignement personnel
Un renseignement personnel est tout renseignement qui concerne une personne physique. Il doit aussi permettre d'identifier cette personne, que ce soit directement ou indirectement. Cette définition large vise donc autant les données qui identifient une personne par elles-mêmes que celles qui le permettent par recoupement avec d'autres informations.
La double condition est cumulative : le renseignement doit concerner une personne physique (et non une personne morale) et permettre son identification. L'identification « indirecte » élargit considérablement la portée : un renseignement peut être personnel même sans nommer la personne, dès lors qu'il permet de la retracer par recoupement. Cette définition est centrale pour l'application de la loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
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Texte officiel de l’article
Est un renseignement personnel, tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier.