Consultation publique du registre des agents de renseignements personnels
Le registre tenu par la Commission est accessible au public pendant les heures d'ouverture de ses bureaux, ainsi que sur son site Internet. De plus, la Commission doit fournir gratuitement, à toute personne qui en fait la demande, tout extrait du registre concernant un agent de renseignements personnels.
L'accès au registre est gratuit et offert par deux moyens : en personne aux bureaux de la Commission et en ligne. La gratuité s'applique expressément aux extraits demandés concernant un agent de renseignements personnels.
Concepts (3)
agent de renseignements personnels Commission d'accès à l'information registre des agents de renseignements personnels
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Texte officiel de l’article
Le registre est ouvert à la consultation du public durant les heures habituelles d’admission dans les bureaux de la Commission. Le registre peut également être consulté sur son site Internet.
La Commission fournit gratuitement à toute personne qui le demande tout extrait du registre concernant un agent de renseignements personnels.